TEXTES RÉGLEMENTAIRES

Direction de la marine marchande et ports

enmtv
  • Décret n° 63-344 du 11 septembre 1963 portant adhésion de la République Algérienne démocratique et populaire à la convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, signée à Londres le 12 mai 1954 (J.O N°66/1963).
  • Décret n° 63-345 du 11 septembre 1963 portant adhésion de la République Algérienne démocratique et populaire à différentes conventions internationales   pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres les 10 et 17 juin 1948 et 1960 (J.O N° 66/1963).
  • Décret n° 63-351 du 11 septembre 1963 portant adhésion avec réserve de la République Algérienne démocratique et populaire à la convention  douanière relative à l’importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs, signée à Genève en date du 18 mai 1956 (J O N° 66/1963).
  • Décret n° 64-73 du 02 Mars 1964 portant adhésion de la République Algérienne démocratique et populaire à la convention sur les lignes de charge, signée à Londres le 5 juillet 1930 (J.O N° 25/1964).
  • Décret n° 64-171 du 08 juin 1964 portant adhésion à la convention internationale pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952 (J.O N° 58/1964). 
  • Décret n° 64-174 du 08 juin 1964 portant adhésion à la convention internationale       sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer  , signée à Bruxelles le 10 mai 1952 (J.O N° 56/1964).   
  • Décret n° 66-271 du 2 septembre 1966 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention douanière relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer, signée à Bruxelles 1er décembre 1964 ( JO N°85/1966)
  • Décret n0 66-40 du 11 février 1966 relatif à la réglementation de la circulation des navires de commerce, de pèche et de plaisance (J.O n° 14 du 18 Février 1966).
  • Décret n72-l94 du 5 Octobre 1972 portant règlement en temps de paix, du   passage dans  les eaux territoriales et des escales de navires de guerre   étrangers.(J .O n° 86 Année 1972)
  • Décret n° 72-196 du 5 Octobre 1972 relatif à la reconnaissance de sociétés de classification dans le domaine de la marine marchande
    • (J.O du 27 Octobre 1972)
  • .Décret n° 79-227 du 24 Novembre 1979 modifiant et complétant le décret n° 68-198 du 30 Mai 1968  portant statut particulier des syndics des gens de mer (J.O du 27 Novembre 1979)   
  • Décret n° 81-61 du 04 avril 1981 fixant la nature, les modalités et les conditions des droits de navigation  (J.O  n° 14 Année 1981)
  • . Décret n0 82-297 du 28 août 1982 modifiant et complétant le décret n°75 du 24 juillet 1975 portant organisation de l’enseignement maritime (J.O n° 35 Année 1981).
  • Décret n° 83-676 du 19 novembre 1983 relatif à la coordination de contrôle des    navires  (J.O n° 48 Année 1983)
  • Décret n084-181 du 4 Août 1984, définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des zones à partir desquelles est mesurée la largeur des zones maritimes sous juridiction nationale. (J.O n°45 Année 1984)
  • Décret n° 84-373 du 8 décembre 1984 portant ratification du protocole d’accord relatif à la création d’une société d’études tuniso-algerienne sur la « mer intérieur », signé à Tunis le 21 octobre 1983 ( JO n° 65/1984)
  • Décret n° 88-88 du 26 avril 1988 portant adhésion à la convention internationales de 1987 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londre le 7 juillet 1978 ( JO n° 17/1988)
  • Décret  n° 88-108 du 31 mai 1988 portant adhésion à la convention internationale de 1973, pour la prévention de la pollution par les navires et au protocole de 1978 y relatif ( JO n° 22/1988)
  • Décret présidentiel n° 90-178 du 16 Juin 1990 portant ratification de la convention portant création de l’Organisation Internationale de Télécommunications Maritimes par satellites (INMARSAT) et l’accord d’exploitation relatif à l’Organisation Internationale de Télécommunication par satellite (INMARSAT), faits à Londres le 3 septembre 1976 (JO N° 25/1990)
  • Décret présidentiel n° 90-198 de la 30 juin 1990 portante réglementation des substances explosives.
  • Décret présidentiel n° 91-379 du 12 Octobre 1991 portant ratofication de la convention de coopération dans le domaine maritime entre les Etats de l’Union du Maghreb Arabe, signée à Ras Lanouf, en Djamahiria Arabe Libyenne Socialiste la grande les 23 et 24 Chaabane 1411 correspondant aux 9 et 10 mars 1991 (JO N° 51/1991).
  • Décret présidentiel n° 98-124 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 Avril 1998 portant ratification du protocole de 1992, modifiant la convention internationale 1971 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ( JO N° 25/1998).
  • Décret présidentiel n°98-232 du 24 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 18 juillet 1998 portant création du Haut Conseil de la mer et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement p.3.(N° J.O n° 052  du 19 Juillet 1998 ).
  • Décret présidentiel n°2000-58 du 7 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 Mars 2000 portant ratification du Mémorandum d’entente sur le contrôle des navires par l’Etat du port dans la région Méditerranéenne, signé à Malte le 11 juillet 1997 (JO N° 13/1997).
  • Décret présidentiel n°2000-448 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant ratification du protocole, fait à Londres le 11 Novembre 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, faite à Londres le 5 Avril 1966 ( JO N°3/2000)
  • Décret présidentiel n°200-449 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant ratification du protocole, fait à Londres le 11 Novembre 1988 relatif à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humain en mer, faite à Londres le 1er Novembre 1974 (JO N° 3/2001).
  • Décret présidentiel n°03-474 du 12 Chaoual 1424 correspondant au 6 Décembre 2003 portant ratification de la convention internationale de 1999 sur la saisie conservatoire des navires ; adoptée à Genève le 12 Mars 1999 (JO N° 77/2003).
  • Décret présidentiel n°04-127 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 Avril 2004 portant ratification de la convention de 1976 sur la limite de la responsabilité au matière de créances maritimes, faite à Londres le 19 Novembre 1976 (JO N°26/2004)
  • Décret présidentiel n° 04-141 du 8 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 28 avril 2004 portant ratification des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptés à Barcelone le 10 Juin 1995 (JO N° 28/2004).
  • Décret présidentiel n°05-71 du 4 Moharrem 1426 correspondant au 13 Février 2005 portant ratification du protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer méditerranée, fait à la Valette (Malte) le 25 Janvier 2002 (JO N° 12/2005).
  • Décret présidentiel n° 06-135 du 11 Rabie El Aouel  1427 correspondant au 10 avril 2006 portant ratification du protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, adopté à Rome le 10 Mars 1998.(SUA)
  • Décret présidentiel n° 06-134 Rabie El Aouel  1427 correspondant au 10 avril 2006 portant ratification de la convention  concernant les normes minima à observer sur les navires marchands, adoptée à Genève le 29 Octobre 1976.
  • Décret présidentiel n° 10-271 du 26 Dhou El Kaada  1431 correspondant au 3 novembre 2010 portant ratification du protocole de 2005 relatif au protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Londres le 14 octobre 2005.(SUA)
  • Décret exécutif n°90-78 du 27 février 1990 relatif aux études d’impact sur l’environnement (J.O n° 10 /1990).
  • Décret exécutif n°90-166 du 02 juin 1990 portant transformation de l’école de formation et d’instruction maritimes (J.O n° 23 du 6 Juin 1990)
  • Décret exécutif n°90-167 du 02 juin 1990 portant statut type des écoles techniques de formation technique de pécheurs de Bejaia en école technique de formation et d’instruction maritime et transfert de tutelle (J. O n° 23 du 6 Juin 1990)
  • Décret exécutif n°99-198 du 18 aout 1999 fixant la composition et les régles de fonctionnement de la commission centrale de sécurité de la navigation maritime (J.O n° 57 du 22 aout 1990)
  • Décret exécutif n° 99- 199 du 06 Joumada El Oula 1420 correspondant au 18 Août 1999 fixant le statut-type de l’autorité portuaire (J.O n°57 /1999)
  • Décret exécutif n° 99- 199 du 06 Joumada El Oula 1420 correspondant au 18 Août 1999 fixant le statut-type de l’autorité portuaire (J.O n°57 /1999)
  • Décret exécutif n° 99- 200 du 06 Joumada El Oula 1420 correspondant au 18 Août 1999 portant création de l’autorité portuaire de l’Est  (J.O n°57 /1999)
  • Décret exécutif n° 99- 201 du 06 Joumada El Oula 1420 correspondant au 18 Août 1999 portant création de l’autorité portuaire de Centre  (J.O n°57 /1999).
  • Décret exécutif n° 99- 202 du 06 Joumada El Oula 1420 correspondant au 18 Août 1999 portant création de l’autorité portuaire de l’Ouest  (J.O n°57 /1999).
  • Décret exécutif n° 06-139 du 16 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 15 Avril 2006 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de remorquage, de manutention et d’acconage dans les ports (JO N°24/2006).
  • Décret exécutif n° 08-58 du 6 Safar 1429 correspondant au 13 février 2008 fixant le montant des droits de concession d’exploitation des services de transport maritime.
  • Décret exécutif n° 08-57 du 6 Safar 1429 correspondant au 13 février 2008 fixant les conditions et les modalités de concession d’exploitation des services de transport maritime.
  • Décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, modifié et complété, fixant les conditions de qualification professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants.
  • Décret exécutif n° 20-348 du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 fixant les conditions d’exercice des activités auxiliaires au transport maritime
  • Arrêté interministériel du 12 juillet 1968 étendant le bénéfice du régime social des marins, aux marins Algériens embarqués à bord des navires étrangers (JO N°74/1968)
  • Arrêté interministériel du 14 juillet 1980 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction des transports du Wilayas (JO N° 43/1980)
  • Arrêté interministériel du 15 juillet 1982 relatif au  service national des  gens de mer (JO N° 55/1982)
  • Arrêté interministériel du 15 Mars 1989 fixant les conditions d’exercice de la fonction d’expert dispacheur (JO N° 23/1989)
  • Arrêté interministériel du 15 Novembre 1989 fixant les conditions d’exercice, par des personnes de nationalité algérienne, de la profession de marins à bord de navire battant pavillon étranger (JO N° 5/1989)
  • Arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1413 correspondant au 15 juin 1993 portant création d’un certificat de capacité professionnelle de cuisinier à bord des navires (JO N° 58/1993)
  • Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 21 Avril 1997 portant ouverture de filière à l’Institut supérieur maritime en vue de l’obtention du diplôme d’Ingénieur d’Etat de la Marine Marchande (JO N°37/1997).
  • Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1418 correspondant au 26 Octobre 1997 portant ouverture de la filière « Science de la navigation » à l’Institut supérieur maritime en vue de l’obtention du diplôme d’Ingénieur d’Etat de la Marine Marchande (JO N°14/1998).
  • Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1418 correspondant au 26 Octobre 1997 portant ouverture de la filière « Mécanique navale » à l’Institut supérieur maritime en vue de l’obtention du diplôme d’Ingénieur d’Etat de la Marine Marchande (JO N°14/1998).
  • Arrêté interministériel du 25 Rajeb 1418 correspondant au 26 Novembre 1997 fixant les conditions de délivrance, d’utilisation et de retrait du permet d’accès aux enceintes portuaires (JO N° 16/1998).
  • Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1418 correspondant au 26 Janvier 1998 portant transfert au service national des Garde-Côtes des personnels en activité au niveau des structures des affaires maritime dissoutes.
  • Arrêté interministériel du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 Janvier 2002 modifiant l’arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 21 Avril 1997 fixant les limites géographiques, les sièges et l’organigramme des circonscriptions des stations principales et des stations maritime.
  • Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 16 Janvier 2006 fixant l’effectif du centre opérationnel de suivi de la sûreté et de la sécurité des navires et des installations portuaires. (JO. N°24)
  • Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018 fixant l’organisation interne des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes (JO. N°26)
  • Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 29 aout 2018 fixant l’organisation administrative de l’école nationale supérieure maritime et la nature de ses services techniques et leur organisation (JO. N°78)
  • Arrêté interministériel du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant ouverture de la filière « Génie maritime » et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme de Master, à l’École nationale supérieure maritime (JO. N°68)
  • Arrêté interministériel du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 fixant les conditions de participation et les modalités d’organisation du concours d’accès à l’École nationale supérieure maritime en vue de l’obtention du diplôme de Master (JO. N°68)
  • Arrêté interministériel du 16 aout 2018 fixant les normes d’aptitude physique des gens de mer.
  • Arrêté du 29 Juillet 1965 relatif aux marques distinctives des navires de pêche.
  • Arrêté du 16 Mai 1966 fixant les limites d’âge des candidats aux professions de marin ou d’agent du service général.
  • Arrêté du 14 juin 1972 relatif à la constitution d’entreprises de constructions et de réparations de navires de pêche et de la plaisance, p.930 (J.O N°74 du 15 Septembre 1972)
  • Arrêté du 15 Juillet 1982 portant organisation de la navigation maritime et du mouillage dans la baie d’Alger (J.O N° 55 du 25 Décembre 1982)
  • Arrêté du 1er Juin 1983 relatif aux conditions particulières de sécurité et de manutention pour l’accès des navires de commerce aux ports algériens.
  • Arrêté du 1 Juin 1983 relatif aux conditions particulières de sécurité et de manutention pour l’accès des navires de commerce aux ports algériens (J.O N° 39 du 20 Septembre 1983)
  • Arrêté du 20 juillet 1983 relatif au fascicule de navigation de navigation maritime (J.O N° 40 du 27 Septembre 1983)
  • Arrêté du 1 Septembre 1983 relatif aux exercices de sécurité à bord des navires.
  • Arrêté du 30 Avril 1986 relatif aux dispositions et contenu des pharmacies de bord des navires battant pavillon national (J .O N° 37 du 10 Septembre 1986)
  • Arrêté du 5 Mai 1987 déterminant le type de titres de sécurité de navires.
  • Arrêté du 5 Mai 1987 déterminant les conditions de délivrance des titres de sécurité de navires et fixant la durée d leur validité.
  • Arrêté du 10 Mai 1987 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce.
  • Arrêté du 1er Juin 1987 instituant une déclaration obligatoire d’entrée de navires dans les ports et rades.
  • Arrêté du 15 Mars 1988 portant attributions et règlement intérieur du comité de direction et de coordination pour la recherche et le sauvetage maritimes.
  • Arrêté du 5 Mai 1988 relatif à la procédure de vérification du rapport de mer et de l’enquête sur les événements déclarés.
  • Arrêté du 26 Octobre 1997 fixant la liste des travaux et prestation pouvant être effectuées par l’ISM en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents.
  • Arrêté du 14 Ramadhan 1418 correspondant au 12 janvier 1998 fixant la liste nominative des administrateurs des affaires maritimes, des inspecteurs de la navigation et du travail maritime et des agents garde-côtes (J .O N° 011  du 01 Mars1998)
  • Arrêté du 19 Rabie Ethani 1420 correspondant au 1er août 1999 fixant la liste des membres du comité de direction et de coordination pour la recherche et le sauvetage maritimes,J.O N° 062 du 08 Septembre 1999 )
  • Arrêté du 26 Safar 1427 correspondant au 26 Mars 2006 fixant le régime des études pour l’obtention du diplôme de matelot.
  • Arrêté du 5 Moharrem 1428 correspondant au 24 Janvier 2007 fixant le nombre des stations de pilotage par port et leur dotation aux personnels pilotes et en moyens d’action (JO. 18 du 18 Mars 2007)
  • Arrêté du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d’organisation des examens professionnels en vue de l’obtention des brevets et certificats de la marine marchande
  • Arrêté du 25 Rajab 1439 correspondant au 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe (JO. 28 du 16 Mars 2018)
  • Arrêté du 25 Rajab 1439 correspondant au 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot électrotechnicien (JO. 28 du 16 Mars 2018)
  • Arrêté du 25 Rajab 1439 correspondant au 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’officier mécanicien de deuxième (2ème) classe (JO. 28 du 16 Mars 2018)
  • Arrêté du 25 Rajab 1439 correspondant au 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot. (JO. 28 du 16 Mars 2018)
  • Arrêté du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capitaine au cabotage (JO 29 du 23 mai 2018)
  • Arrêté du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant au cabotage (JO 29 du 23 mai 2018)
  • Arrêté du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capacitaire à la navigation côtière (JO 29 du 23 mai 2018)
  • Arrêté du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’officier électrotechnicien (JO 29 du 23 mai 2018)
  • Arrêté du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de patron à la navigation côtière (JO 29 du 23 mai 2018)