TEXTES RÉGLEMENTAIRES

Direction de l’Aviation Civile et de la Météorologie

Air-Algérie-reprise-des-vols
  • Ordonnance N° 03-10 du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 modifiant et complétant la loi n°98-06 du 23 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.
  • Loi N° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.
  • Loi N°2000-05 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 06 décembre 2000 modifiant et complétant la loi n°98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.
  • Loi N°08-02 du 15 Moharrme 1429 correspondant au 13 août 2003 modifiant et complétant la loi n°98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.
  • Loi N°15-14 du 28 Ramdhane 1436 correspondant au 15 juilet 2015 modifiant et complétant la loi n°98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.
  • Loi N°19-04 du 14 Dhou El Kaada 1440 correspondant au 17 juilet 2019 modifiant et complétant la loi n°98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.
  • Décret exécutif N°2000-43 du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des services aériens.
  • Décret exécutif n°03-260 du 23 joumada EL oula 1424 correspondant au 23 juillet 2003 fixant les conditions et modalités d’inscription des aéronefs à la matricule aéronautique, les signes apparents de leur nationalité, les catégories d’aéronefs qui sont dispensés de cette immatriculation ainsi que les conditions de radiation d’office ;
  • Décret exécutif N° 04-108 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant les caractéristiques et les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité et du laissez-passer national des aéronefs inscrits à la matricule aéronautique algérienne.
  • Décret exécutif N° 03-134 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 fixant les conditions et les modalités de rétention des aéronefs et les modalités de leur contrôle technique par l’état.
  • Décret exécutif N° 09_206 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 complétant le décret exécutif n° 04_414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile.
  • Décret exécutif N° 09-207 du 11 juin 2009 relatif aux conditions générales de navigabilité et d’exploitation des aéronefs.
  • Décret exécutif N° 09-208 du 11 juin 2009 fixant les conditions techniques d’utilisation des aéronefs et les règles d’aménagement et de sécurité à bord.
  • Décret exécutif N° 04_109 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant les conditions de validation des titres aéronautiques des membres d’équipage de conduite ainsi que des autres personnels à bord d’un aéronef civil immatriculé en Algérie.
  • Décret exécutif n° 04-110 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant la classification par catégories du personnel.
  • Décret exécutif N° 04-414 du 22 décembre 2004 JO n°82du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile.
  • Décret exécutif N° 08_46 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 modifiant le décret exécutif n° 04_414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile.
  • Décret exécutif N° 14_109 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04_414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile.
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