Les missions de la direction de l’aéronautique et de la météorologie,

chargée, notamment :

— d’élaborer et d’examiner les textes à caractère législatif et réglementaire dans le domaine de l’aéronautique et de la météorologie ;

— de définir les éléments de la politique de l’Etat en matière d’aviation civile et de météorologie et de veiller à sa mise en oeuvre ;

— de préparer la participation du ministère, dans toutes actions de coopération dans le domaine de l’aéronautique et de la météorologie ;

— de veiller à la mise en oeuvre des accords internationaux bilatéraux et multilatéraux relatifs à l’aviation civile et à la météorologie ;

— d’élaborer le cadre réglementaire relatif aux concessions liées au domaine aéronautique ;

— de procéder, en cas de nécessité, aux réquisitions des aéronefs immatriculés en Algérie ainsi que leur équipage et personnel au sol, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de procéder, en cas de besoin, aux réquisitions de tout ou partie des personnels aéronautiques nécessaires pour assurer la continuité de service public, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de superviser, en liaison avec les institutions et organismes concernés, la formation et le perfectionnement dans les métiers de la météorologie ;

— de veiller au bon fonctionnement des établissements et des organismes sous tutelle et d’en faire les bilans ;

— de définir les conditions de l’assistance météorologique à l’ensemble des usagers et de garantir la fourniture des prestations ;

— de consolider une banque de données relative à l’aéronautique et à la météorologie et d’en assurer le suivi.